Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société CONSULTANCY ONLINE SERVICE GROUP S.A.R.L AU.au capital de 10 000 dirhams, dont le siège social est sis au 35/36, avenue Mohamed ZERKTOUNI, APT n°10 GUELIZ à Marrakech, immatriculée au R.C.S de Marrakech sous le numéro 65837 dont le numéro d’identification fiscal est : 15214049.

Préambule

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve La société CONSULTANCY ONLINE SERVICE GROUP S.A.R.L AU.se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 3 semaines après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

6 – Transfert des risques

Le transfert des risques sur les Accessoires commandés a lieu dès leur retrait par l’acheteur. Il appartient toutefois à l’acheteur de faire toute réclamation éventuelle concernant les Accessoires (notamment en cas d’avarie, de défaut apparent ou élément manquant) et de faire toutes constatations et réserves nécessaires au moment de la réception voire le cas échéant de refuser la réception. Pour effectuer le retour, l’Utilisateur doit retourner les Accessoires directement auprès du magasin dans lequel le retrait a été effectué. Les Accessoires doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait été et accompagnés de toutes leurs notices ou accessoires éventuels ainsi que la facture concernée. Les Accessoires retournés utilisés ou ouverts, abimés, sales, ou endommagés ne pourront être repris ou échangés. Après réception et acceptation du retour par le magasin, il sera proposé à l’Utilisateur, à son choix, soit l’échange des Accessoires, soit leur remboursement.

7 – Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

8 – Paiement

Sauf conditions particulières, un acompte de 50% est versé à la commande et le reste à la livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Des pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé. Un escompte de 1% est accordé pour tout paiement au comptant.

9 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

10 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

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